La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales de décembre 2023, a rendu mardi 12 mars ses arrêts après près de deux mois de travail. D’après ces résultats, plus de 40 députés nationaux ont été réhabilités, remplaçant ceux proclamés provisoirement par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Au Sud-Kivu, deux députés se sont vus remplacer notamment, le rapporteur du bureau provisoire de l’assemblée nationale, Serge Bahati Maygende dans la circonscription électorale de Kabare remplacé par Claude Nyamugabo et Alexis Gisaro Muvuni qui remplace Espoir Kamanda Delphin à Uvira.
Par ailleurs, Jean-Claude Masangu Mulongo, élu de la circonscription électorale de Malemba Nkulu (Haut Lomami), remplace Longo Wa Banza Didier ; Christophe Baseane Nangaa remplace Jean Bakomito Gambu à Isiro Ville (Haut Uele) ; Jean-Marie Kabengela Ilunga a été réhabilité comme député national pour la circonscription électorale de la Tshangu (Kinshasa), en remplacement de Séraphine Tulugu Kutuna, actuelle Vice-ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement.
De même, Robert Niondo Toko, proclamé élu par la CENI à la circonscription électorale de Moanda Ville (Kongo Central), a été remplacé par Modero Nsimba ; Marc Makong Kayong a été invalidé au profit de l’actuelle ministre d’État, ministre du Portefeuille, Adèle Kahinda Mayina, dans la circonscription électorale de Sandoa (Lualaba) ; Willy Mishiki a été également réhabilité comme député national pour la circonscription électorale de Walikale (Nord-Kivu), en remplacement de Magnant Mukulumanya Mubonge.
L’ancien Vice-premier ministre (VPM), ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, Gilbert Kankonde, va également siéger à l’Assemblée nationale, réhabilité en remplacement de Pascal Manshimba Manshimba dans la circonscription électorale de Dimbelenge (Kasaï Central) ; l’actuel ministre de l’Agriculture, José Mpanda, remplace Monsieur Florent Ngandu Ndala à Mbujimayi (Kasaï Oriental) ; Samy Badibanga Ntita a été réhabilité député national à Katanda (Kasaï Oriental) en remplacement de Monsieur Olivier Nsendula Kazadi.
Hormis le départ du rapporteur du bureau provisoire de l’assemblée nationale Serge Bahati Maygende, ces résultats définitifs de la Cour constitutionnelle marquent le départ également du Questeur Agee, Moïse Aje Matembo Toto remplacé par Prosper Kabwika Mastaki Kuliva comme député national à Lubudi (Lualaba).
Angèle Tabu Makusi, Questeur de l’Assemblée nationale lors de la législature passée, a été également réhabilitée comme députée nationale à Djugu (Ituri), tout comme l’ancien Directeur général de l’Institut national de préparation professionnelle (INPP), Maurice Tshikuya, à Mbujimayi (Kasaï Oriental).
Les arrêts de la Cour constitutionnelle, étant définitifs et inattaquables, définissent la composition de la nouvelle Assemblée nationale de la 4e législature et permettent d’identifier les différentes forces politiques au sein de la chambre basse du Parlement.
Ces décisions faciliteront également la mission de l’informateur désigné par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, en vue de la formation d’un nouveau gouvernement, le premier de son second quinquennat.
