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RDC : le Ministère public demande à la Cour constitutionnelle de réhabiliter le député national Serge Bahati, invalidé

C'est un revirement spectaculaire qu'on s'apprête à vivre à la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, après la récente invalidation de plusieurs députés nationaux proclamés par la CENI. 

Fiston Aksanti by Fiston Aksanti
16 avril 2024
in Actualités, Politique
1
RDC : Invalidé, Serge Bahati attend la correction de « l’erreur matérielle » par la Cour constitutionnelle
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Ceci, suite à une demande sans précédent du ministère public, qui a sollicité la cour pour déclarer définitivement élu le député national Serge Bahati Mayigende, du territoire de Kabare au Sud-Kivu.

Lors d’une audience suivie par La Nouvelle RDC lundi 15 avril 2024, l’organe de la loi a fustigé une invalidation due à une erreur matérielle.

Au cours de cette audience, la Cour constitutionnelle a examiné les contentieux électoraux et les erreurs matérielles de ses arrêts précédents.

Dans la circonscription électorale de Kabare, Serge Bahati devra, sauf surprise, remplacer Claude Nymugabo, suite à la rectification demandée par le ministère public.

Ce jeudi 18 avril, la Cour constitutionnelle est attendue pour prononcer ses arrêts, un moment décisif qui pourrait non seulement redéfinir le paysage politique actuel, mais aussi rétablir la confiance dans le système judiciaire.

Notons qu’à l’issue des élections de décembre dernier, la CENI avait déclaré élu provisoirement Serge Bahati, fils de Bahati Lukwebo, en tant que meilleur élu du territoire de Kabare. Peu après, la Cour avait invalidé ce dernier, au profit de Claude Nyamugabo.

Une invalidation que son camp a dénoncé, affirmant qu’il n’a jamais été saisi d’un quelconque contentieux, et que le siège visé était plutôt le dernier sur la liste provisoire, celui détenu par Mme Claudine Ndusi du regroupement AEDC.

Tags: cour constitutionnelleRDCSerge Bahati Maygende
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  1. Ping : Kabare : la Cour constitutionnelle rétablit le mandat de Serge Bahati en défaveur de Claude Nyamugabo - Nouvelle RDC

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