Au cours du procès des présumés assaillants de la « tentative du coup d’Etat » du 19 mai, le ministère public a demandé ce mardi 18 juin aux juges du tribunal militaire de Kinshasa en République démocratique du Congo de rejeter la demande de la défense qui avait plaidé, lors de l’audience précédente, notamment pour l’incompétence de cette juridiction.
Lors de l’audience du 14 juin dernier, les avocats des prévenus plaidaient pour l’incompétence du tribunal à juger les prévenus, la liberté provisoire en faveur de leurs clients, la nullité des procès-verbaux ; bref, pour l’annulation pure et simple de toute la procédure pré-juridictionnelle, qualifiée de biaisée.
Dans sa réplique, le ministère public a expliqué les raisons pour lesquelles ces exceptions doivent être rejetées.
Du point de vue de droit, le ministère public se fonde sur les dispositions de l’article 246 du code judiciaire militaire qui seraient violées par la défense, d’après lui, en présentant des mémoires uniques pour plusieurs prévenus à la fois, au lieu d’un mémoire pour chaque prévenu.
Il s’appuie également sur l’article 79 du même code, qui reconnait au tribunal militaire la compétence de juger ces prévenus, pour des faits commis résultant notamment du terrorisme, de l’attentat, de la détention illégale d’armes et munitions de guerre.
Des cas exceptionnels
S’agissant particulièrement de l’interprétation de la langue de l’accusé américain, Zalman, l’organe de la loi a réagi :
« Il a comparu en anglais, langue de son choix, contrairement à ce que disent ses conseils. La traduction a été faite par l’OPJ verbalisant en français’’.
Concernant le prévenu Marcel Malanga, ‘’l’article 203 du code pénal militaire qui consacre la détention illégale d’armes et munitions de guerres. Vous (tribunal) rend compétent à son égard.’’
Lors de la précédente audience, la défense avait sollicité la mise en liberté provisoire des prévenus, dont Jean-Jacques Wondo :
« Le conseil oublie que Wondo est poursuivi pour financement du terrorisme et attentat, affilié à un mouvement armé. Il a joué le rôle de fournisseur des moyens’’, a rétorqué le ministère public.
La réquisition à médecin pour les prévenus qui se disent malades et blessés à la suite des tortures présumées, poursuit la même source, ne peut pas être évoquée dans un mémoire unique. Elle devait plutôt faire l’objet d’une requête à part, selon l’auditeur militaire.
Le tribunal a pris la cause en délibéré et rendra son jugement avant-dire droit le mardi 25 juin.
