Le député national Junior Msenybwa, élu de la circonscription électorale de Fizi (Sud-Kivu), a adressé une question orale avec débat au président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Il l’invitant à fournir des explications sur l’utilisation des 70 milliards de francs congolais, prévue en 2024 pour la mécanisation de 2 500 autres lauréats du concours de la magistrature de 2022.
Cette somme a été utilisée pour le réajustement des barèmes des magistrats en exercice l’année passée, faute d’une ordonnance présidentielle nommant ces nouveaux officiers de justice.
Dans sa correspondance du lundi 10 février, après avoir recueilli des informations auprès du ministre du Budget, cet élu du peuple souhaite obtenir des réponses à plusieurs questions.
Il s’agit notamment de celle de savoir si le Conseil Supérieur de la Magistrature a le pouvoir d’utiliser, comme il le souhaite, une partie de son budget pour des objectifs autres que ceux pour lesquels les crédits ont été approuvés, et ce, sans l’autorisation de l’autorité budgétaire.
M. Junior Msenybwa souhaite également connaître le nombre exact de magistrats actuellement en fonction dans le pays, afin d’avoir une idée de la majoration salariale de chacun d’eux sur les 70 milliards utilisés à cet effet.
« Le Conseil Supérieur de la Magistrature a-t-il, sans l’aval du Parlement, le pouvoir d’utiliser, comme il le veut, une partie de son budget adopté par l’Autorité Budgétaire pour des objectifs autres que ceux pour lesquels les crédits ont été approuvés ? Si non, pourquoi cet organe de gestion du pouvoir judiciaire a-t-il décidé, de son propre chef, de réorienter la somme de 70 000 000 000 FC prévue pour la mécanisation des nouvelles recrues à la magistrature, afin de réajuster les barèmes des magistrats en exercice en 2024 ? Et puisque les bénéficiaires de cette enveloppe n’étaient pas nommés l’an dernier, ce qui les avait privés de bénéficier de ce crédit en 2024 selon le ministre du Budget, pourquoi le Conseil Supérieur de la Magistrature n’a-t-il pas envisagé de remettre cette allocation au Trésor public ou de demander l’autorisation à l’autorité budgétaire pour réaffecter cette somme à la revalorisation des rémunérations des magistrats en fonction ? », a-t-il écrit.
Il ajoute :
« Fonctionnant sur la base de la loi organique n° 08/013 du 5 août 2008, le Conseil Supérieur de la Magistrature, dont vous êtes le représentant au regard de l’article 13, alinéa 3, peut-il me déterminer le nombre exact de magistrats que compte notre pays ? Peut-il affirmer que cette majoration a bien été appliquée en faveur des magistrats en fonction en 2024 ? Si oui, sur quelle base devrais-je vous croire ? Et si non, je vous demande des explications sur l’utilisation des 70 000 000 000 FC. En termes de montant, pourriez-vous me préciser l’augmentation dont chacun des magistrats aurait bénéficié sur ces 70 000 000 000 FC en 2024 ? »
En réponse à sa question écrite au ministre du Budget concernant ce dossier, qui a fait couler beaucoup d’encre, Aimé Boji Sangara a indiqué que, malgré l’utilisation de ces 70 milliards pour satisfaire les demandes des magistrats en exercice, la loi des finances pour 2025 prévoit des crédits de l’ordre de 48 105 000 000 FC pour la rémunération des nouveaux magistrats, une fois nommés par le président de la République.
À l’issue du concours organisé par le CSM en 2022, 5 000 candidats avaient été déclarés admis. L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, avait précisé que leur nomination se ferait en deux phases : une première vague en 2023-2024 et une seconde en 2024-2025.
La nomination du premier lot pour 2025 ayant été effectuée, le deuxième groupe se montre de plus en plus impatient, en raison du délai largement dépassé. L’année dernière, ces magistrats ont organisé des manifestations de rue pour exiger leur nomination et leur prise en charge budgétaire par l’État congolais.
En août dernier, ils ont passé la nuit à la belle étoile devant la résidence du président de la République, à la Cité de l’Union africaine. Le ministre d’État chargé de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, avait, début janvier, rassuré sur leur nomination à l’issue d’une série de séances de travail, qu’il avait annoncée avec le Conseil Supérieur de la Magistrature.
