L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a décidé, ce mercredi 29 mai, de mettre en place une commission chargée de statuer sur le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation sollicitant l’ouverture d’une instruction contre Nicolas Kazadi, ancien ministre de finances et député national ainsi que François Rubota, ancien ministre du développement rural cités dans le dossier de « surfacturation des forages ».
Au cours d’une plénière prévue à 12 heures et qui a débuté à l’heure, le président de l’Assemblée nationale a imprimé la rigueur et le sérieux qui devront désormais caractériser la conduite des travaux parlementaires. Cette rigueur devra se caractériser, selon lui, par la ponctualité des députés nationaux aux plénières, parce que, a-t-il rappelé, « le pays est en danger ».
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Le nouveau président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a assuré que ce dossier sera traité dans la sérénité conformément à l’article 106 du règlement intérieur de cette institution, laquelle disposition a été lue par le rapporteur Jacques Djoli lors de la plénière.
« Nous allons effectivement mettre en place cette procédure pour répondre à cette demande d’instruction et nous attendrons le travail de cette commission qui sera mise en place comme on l’a décidé », a dit Kamerhe.
L’article 106 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule ce qui suit :
« En cours de session, si le procureur général près la Cour de cassation, estime que la nature des faits et la gravité des indices relevés justifient l’exercice de l’action publique, il adresse au bureau de l’Assemblée nationale un réquisitoire aux fins d’instruction. L’Assemblée plénière constitue une commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le réquisitoire. A cet effet, la commission spéciale et temporaire entend à huis clos le ministère public dans son réquisitoire ainsi que le député qui peut se faire assister par deux de ses collègues ou par un avocat de son choix. Elle transmet son rapport au bureau de l’Assemblée nationale, qui l’inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière. La commission spéciale et temporaire fait rapport à l’Assemblée plénière qui, à l’issue du débat, adopte, le cas échéant, à la majorité absolue, une résolution autorisant l’instruction sollicitée ».
Outre la mise en place prochaine de la commission spéciale devant examiner ce réquisitoire, l’Assemblée nationale se prépare à investir le gouvernement, affirme son président Vital Kamerhe et à mettre en place des groupes parlementaires, des commissions permanentes et de la commission des sages.
Réquisitoire du procureur général près la cour de cassation
En date du 27 avril dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait adressé une demande au bureau de l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation d’instruire un dossier à charge du ministre des Finances Nicolas Kazadi et son collègue du Développement rural, François Rubota.
Les deux membres du gouvernement sortant dont l’un siège actuellement comme député, sont soupçonnés de détournement de fonds publics.
Cette requête faisait suite à des soupçons de surfacturation en lien avec un contrat d’installation de forages et de construction de stations de traitement d’eau à travers le pays.
Le bureau provisoire n’ayant pas la mission de traiter ces genres de dossier, il l’a légué au bureau définitif de la chambre basse du Parlement.
Investiture du gouvernement Suminwa
Au cours de cette séance plénière, le président de cette chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, s’est montré disposé à investir le gouvernement Sumimwa avant la clôture de la session de mars le 15 juin 2024.
« Nous avons tous suivi, à la télé, la publication du gouvernement Sumwina. Au nom de l’assemblée plénière et au mien propre, je présente mes sincères félicitations aux heureux appelés. Nous les attendons chaleureusement dans cette salle pour leur investiture », a-t-il laissé entendre.
Il a également abordé les 4 points qui doivent être vidés avant la clôture de cette session ordinaire à savoir :
- La mise en place des groupes parlementaires, des commissions permanentes et de la commission des sages ;
- Examen et adoption du budget de l’Assemblée nationale, exercice 2025 ;
- Examen et approbation du programme du gouvernement suivi de son investiture ;
- Et l’Examen du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation aux fins d’instruction.
Au terme de cette séance plénière, le bureau a accordé 3 jours aux députés pour constituer les commissions permanentes.
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Pour rappel, le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa a été rendu public aux petites heures du mercredi 29 mai 2024.
L’équipe compte 55 membres, dont 6 Vice-premiers ministres, 10 ministres d’État, 24 Ministres, 4 Ministres Délégués et 10 Vice-ministres
