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Présumée spoliation à Karhale : débouté par la justice, RENATELSAT cherche-t-il à se rabattre sur une population sans défense ?

Nouvelle RDC by Nouvelle RDC
31 août 2024
in Actualités, Société
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Présumée spoliation à Karhale : débouté par la justice, RENATELSAT cherche-t-il à se rabattre sur une population sans défense ?
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Après plusieurs sorties médiatiques du directeur provincial du Réseau National de Télécommunications Satellitaires (RENATELSAT), station de Bukavu, dans un conflit foncier pourtant déjà tranché par les cours et tribunaux, ont incriminés ont décidé de délier leur langues et d’éclairer l’opinion tant nationale que provinciale.

Dans une mise au point faite ce 30 août à Bukavu, ces habitants disent être des victimes du RENATELSAT qui convoite leurs parcelles pourtant légalement acquises.

Nous vous proposons de lire en intégralité la position des habitants autour du site RENATELSAT de Karhale :

Nous, habitants de Karhale au tour du site de Renatelsat, sommes acquéreurs de nos parcelles au près du Comité pour la Rénovation de Bukavu CRB en sigle, une Association sans but lucratif de droit congolais.

Depuis plusieurs années, l’actuel Directeur provincial du RENATELSAT tente de spolier nos terrains, depuis qu’il est à la tête de cette institution et celà malgré les décisions de justice en faveur de notre acquéreur le CRB qui est aussi son acquéreur ( voir jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bukavu sous RC 12.235 et de l’arrêt rendu par la cour d’appel du Sud Kivu sous RC 6055).

Le Renatelsat à travers son directeur provincial avait, malgré ces décisions de justice saisit l’autorité provinciale, Théo NGWABIDJE KASI à l’époque afin d’obtenir gain de cause en voulant influencer ces décisions.

Dans sa lettre Numéro 01/247/ CAB/GOUPRO-SK/ 2022 du 26/05/2022, le gouverneur de province Théo NGWABIDJE KASI avait rappelé que notre acquéreur est détenteur d’un titre exécutoire au regard de la sentence arbitraire de l’exéquatur, du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bukavu et par la cour d’appel du Sud Kivu, et qu’en principe de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire, il ne peut pas s’opposer à l’exécution des décisions judiciaires.

Malgré tout celà, le directeur provincial de RENATELSAT continue à nous menacer en utilisant les militaires pour terroriser nos familles comme quoi nous occupons les domaines de l’état sans qu’il ait quelconque soubassement. La question est de savoir pourquoi le directeur de cette institution de l’état nous intimide et procède à des menaces contre nos familles alors que nous n’avons aucun dossier avec lui.

Il se moque de nous et nous menace tous les jours en lieu et place de s’attaquer au CRB notre acquéreur qui est aussi son acquéreur.

A chaque fois qu’il y a un visiteur au site de Renatelsat à Karhale en provenance de Kinshasa où en province, le directeur provincial de cette institution profite des caméras et micros des journalistes et tire sur nous, en violation des principes fondamentaux du droit qui consacre le droit à la défense et au droit de réponse.

Le directeur provincial du Renatelsat nous accuse à tord au près des gouverneurs qui se succèdent et cela depuis Marcelin Chishambo Ruhoya à nos jours, ignorant même que nous sommes en possession de tous les titres légaux et d’un jugement de justice qui attestent que nous sommes les propriétaires de nos parcelles.

Au vu de ce qui précède, nous, habitants de Karhale au tour du site du Renatelsat:
– demandons au autorités tant nationales que provinciales de bien suivre cette question et d’interpeller cet agent de l’état qui bafoue les décisions de justice et qui se constitue en électron libre en menaçant les paisibles citoyens avec comme motif qu’il lutte contre une spoliation des domaines de l’état congolais.
– aux autorités judiciaires, de faire appliquer la loi et ses décisions prises qui doivent être opposable à tous.
– aux services de sécurité, de nous protéger contre toute menace du directeur provincial du Renatelsat qui se constitue désormais en plus fort et qui ne cesse de nous menacer en utilisant les militaires et certains médias afin de nous exposer au mépris du public.
– aux acteurs de la société civile de plaider notre cause et faire arriver notre voix jusqu’ aux instances supérieures du pays afin que nous demeurons dans notre droit.

En annexe de la présente mise au point, toute la documentation et décisions de justice.

Ainsi fait à Bukavu le 30/08/2024
Les signataires.

Tags: Spoliation réseau RENATELSAT
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