Lors de l’audience du 27 mars dernier, l’ancien ministre du tourisme, Modero Nsimba avait introduit une requête en inconstitutionnalité qui avait occasionné la suspension du procès par la Cour de cassation en attendant l’intervention de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
Les avocats conseils du prévenu allèguent que la procédure judiciaire engagée en l’encontre de leur client devant le parquet général près la Cour de cassation, ensuite devant la Cour de cassation, est inconstitutionnelle.
Maître Michel Diembo, l’un des avocats de Modero Nsimba, a confirmé à ACTUALITE.CD que la Cour constitutionnelle, lors de l’audience du vendredi 31 mai dernier, avait déclaré la requête « recevable mais non fondée« .
« Il y avait deux requêtes introduites devant cette cour. Elle a déclaré l’une d’elles recevable mais non fondée, et au sujet de l’autre, elle ne s’est pas encore prononcée. On avait considéré que la procédure de mise en accusation de Monsieur Modero Nsimba était inconstitutionnelle pour deux raisons. D’une part, on l’a assigné devant un juge qui n’est pas son juge naturel, alors que la Constitution dit que nul ne peut être soustrait de son juge naturel. Deuxièmement, la procédure de flagrance n’a pas été respectée« , dit l’avocat.
Les services de communication de la cour constitutionnelle ont également confirmé que l’affaire va être portée devant la cour de cassation, car l’exception soulevée devant les juges de la cour constitutionnelle a été rejetée.
Le Procureur Général près la Cour de cassation poursuit Modero Nsimba pour propagation de faux bruits et imputations dommageables à la suite d’un audio controversé lui attribué, contenant des discussions sur plusieurs sujets, dont la mort de l’ancien Ministre des Transports, Chérubin Okende. Dans cet audio, la personne qui parle confirme l’implication du chef du renseignement militaire, le Général Christian Ndaywel et de Christian Tshisekedi, frère du président Félix Tshisekedi, dans la mort de Chérubin Okende.
