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RDC : La Cour constitutionnelle a déclaré recevables et fondées 19 requêtes sur les 134 introduites pour correction des erreurs matérielles

Voici leur liste exhaustive et leurs circonscriptions électorales 👇🏾

Fiston Aksanti by Fiston Aksanti
22 avril 2024
in Actualités, Société
0
Députation nationale en RDC : la Cour constitutionnelle reçoit 110 requêtes pour correction d’erreurs matérielles
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La cour constitutionnelle siégeant en matière des résultats de contentieux électoral, spécialement en matière de correction des erreurs matérielles, a prononcé ses arrêts définitifs ce lundi 22 avril 2024.

https://nouvellerdc.com/kabare-la-cour-constitutionnelle-retablit-le-mandat-de-serge-bahati-en-defaveur-de-claude-nyamugabo/

Au cours de son audience publique tenue sous la houlette de son Président Dieudonné Kamuleta dans la salle d’audience de son siège à Kinshasa Gombe, la haute cour a, sur les 134, déclaré recevables et fondées seulement 19 requêtes dont voici les noms et circonscriptions électorales des élus concernés :

1. MUTEBA KASAMBAY Joseph :Lubumbashi

2. NSENDULA KAZADI Olivier : KATANDA

3. MUKENDI FONTSHI KANYINDA : TSHILENGE

4. NIONDO TOKO Robert : MOANDA

5. TUNDA KASONGO LUKALI Prosper : KIBOMBO

6. SUDI AL AMIN ZIMAMOTO : KASONGO

7. KILUBU KUTUNA Séraphine : TSHANGU

8. MBODINA IRIBI Pierre Célestin : IRUMU

9. TITAKO ONGOKI Jacques : POKO

10. KOLONGO DARUWEZI Élie : UBUNDU

11. BAHATI MAYGENDE Serge : KABARE

12. MWINA KYANGEBENI Joseph : Mont amba

13. KAWEN KABWIT Francine: LUBUDI.

14. NDJAZA LINDE Jean Marie: DJUGU

15. MUYOMBI TSHIMBU Jethro: LUBUMBASHI

16. BAKOMITO GAMBU Jean : ISIRO

17. SHAKASAKA TETE : TSHANGU

18. LOTIKA LIKWELA Theoveul : KISANGANI

19. MUNGANGA GADIMBA Cleophas : BULUNGU

Cette décision intervient quelques jours après que la haute cour ait rendu ses arrêts proclamant définitivement les élus nationaux dont certains proclamés par la CENI et invalidés par cette cour avaient introduit leurs requêtes. Quelques de ces députés nationaux déclaraient que leurs élections n’avaient été attaquées, d’où réclamaient leurs réhabilitation par la cour en corrigeant ces erreurs matérielles.

Tags: cour constitutionnelleerreurs matériellesRDC
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