La Cour constitutionnelle a déclaré, jeudi 25 avril, conformes à la Constitution les règlements intérieurs de 21 assemblées provinciales du pays.
Siégeant en matière de contrôle de conformité au cours de son audience publique, cette haute cour a jugé fondées les requêtes de présidents des bureaux provisoires de ces organes délibérants.
Il s’agit des provinces : de Sankuru, du Kwilu, du Sud-Kivu, du Tanganyika, du Nord et Sud Ubangi, de la Tshuapa, de la Mongala, de l’Équateur, du Haut et Bas-Uelé, du Kasaï, du Kasaï Central, du Haut-Katanga, du Lualaba, du Haut-Lomami, du Maniema, de l’Ituri, du Maï-Ndombe, du Kwango et du Kongo Central.
Le jugement de la Cour constitutionnelle intervient après que les assemblées provinciales aient installé leurs bureaux définitifs.
