Ivan Kazadi Kankonde, premier secrétaire du bureau d’âge du Sénat a annoncé à travers une dépêche de la cellule de communication de la chambre haute du parlement de la République démocratique du Congo, la tenue d’une plénière prévue pour ce samedi 08 juin 2024 dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple.
D’après la source citée, deux points sont inscrits à l’ordre du jour de cette plénière à savoir : la validation de mandats des sénateurs des provinces de l’Equateur (4), Nord-Kivu (4), Ituri (4), Mai Ndombe (4) et enfin la mise en place de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Sénat pour la législature 2024-2028.
48 heures avant cette plénière, les mandats de 84 sénateurs proclamés élus à l’issue des opérations de vote du 29 avril dernier et confirmés par la Cour constitutionnelle ont été validés lors de la plénière ténue le jeudi sous la direction du président du bureau d’âge Pascal Kinduelo Lumbu.
Cette validation des pouvoirs se fait à la suite de l’approbation des conclusions des rapports de cinq commissions spéciales chargées de vérifier les dossiers de chaque sénateur six jours après les travaux en commissions.
Ainsi validés, ces élus des élus vont désormais siéger valablement en tant que sénateurs de la nouvelle chambre haute du parlement. Après cette étape, les sénateurs frappés d’incompatibilité disposent d’un délai de 8 jours pour choisir entre le mandat des sénateurs et leurs fonctions actuelles conformément aux dispositions légales notamment le règlement intérieur, l’article 108 de la constitution ainsi que 77 et 78 de la loi électorale.
Après l’élection des 16 nouveaux sénateurs dans les 4 s’ajoutant aux 84 autres proclamés élus précédemment par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et confirmés déjà par la Cour constitutionnelle. Ceci ramène la République a un total de 100 sénateurs élus en y ajoutant le sénateur à vie Joseph Kabila Kabange, la chambre haute du parlement devra compter sur 101 membres sur les 109 membres prévus. Il ne manque plus que les sénateurs des provinces du Nord Ubangi (4) et Kwilu (4) pour atteindre 109 sénateurs prévus conformément à la législation congolaise (108 sénateurs élus et 1 Sénateur à vie).
L’élaboration et l’adoption du règlement intérieur est l’avant dernière mission du bureau d’âge de la chambre haute du parlement. Une fois que le règlement intérieur sera adopté, les sénateurs devront passer à l’étape de l’élection et l’installation du bureau définitif de la chambre haute du parlement.
