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Sud-Kivu: la Cour d’appel rejette toutes les requêtes dans les contentieux aux élections provinciales 

36 dossiers ont réceptionnés en contestation des résultats provisoires dont 34 pour les formations politiques et 2 pour les chefs coutumiers cooptés.

Fiston Aksanti by Fiston Aksanti
28 mars 2024
in Actualités, Politique
1
Sud-Kivu: la Cour d’appel rejette toutes les requêtes dans les contentieux aux élections provinciales 
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La Cour d’appel du Sud-Kivu a rejeté, au cours d’une audience ce jeudi 28 mars, tous les recours introduits dans le cadre des contentieux aux élections législatives provinciales du 20 décembre dernier.

Sur les 36 dossiers réceptionnés en contestation des résultats provisoires dont 34 pour les partis et regroupements politiques et 2 pour les chefs coutumiers cooptés, quatre (4) ont été déclarés recevables mais non fondés et trente-deux (32), ont été déclarés irrecevables.

Cette décision de la Cour d’appel confirme ainsi les résultats proclamés par la CENI après les élections du 20 décembre 2023.

Tags: Contentieux électorauxlégislatives provinciales au Sud-KivuSud-Kivu
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Comments 1

  1. mugishonicolas says:
    1 an ago

    Nous saluons la decisions de la cour constitutionnel,la bonne justice favorise le developpement d’une nation .

    Répondre

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