La Nouvelle RDC vous a résumé le contenu de ces 8 arrêtés signés par le Gouverneur de province Jean-Jacques Purusi
Le premier arrêté signé le 18 juillet 2024 porte sur la nomination d’un secrétaire exécutif du Gouvernement provincial.
Madame Nabintu Camunani Espérance est celle qui occupe désormais ce poste, en remplacement de Charles Mudahama, qui a été promu à la direction du Cabinet du Gouverneur.
Le deuxième arrêté porte sur la nomination d’un Directeur de cabinet du Gouverneur et son adjoint.
Monsieur Charles Mudahama est le nouveau Dircab. Il sera secondé par Monsieur Labani Musambya.
Le troisième arrêté porte sur la suspension des Chefs de division de la DPMER Sud-Kivu.
Sont suspendus de leurs fonctions les personnes dont les noms et fonctions ci-dessous:
1. Monsieur CIRHUZA BIHEMBE Richard, Chef de Division de l’Administration et des Services Généraux;
2. Monsieur KABWE MASQUET, Chef de Division d’Etudes et Contentieux;
3. Monsieur AMANI BAHAYA Marcellin, Chef de Division du Contrôle et de l’Ordonnancement des recettes non fiscales;
4. Monsieur MURHIMANYA MASIRIKA Justin, Chef de Division du Contrôle et de l’Encadrement des Impôts provinciaux et locaux;
5. Monsieur TSHILENGE KABEYA Enock, Chef de Division de Recouvrement et Suivi des Centres Synthétiques de perception des recettes provinciales;
6. Monsieur Jules MUFWANSONI NGUMA, Chef de Division chargé de l’Inspection.
Pendant la période de leur suspension, les intérimaires seront désignés par le Ministre sectoriel.
Le 4ème arrêté porte sur la suspension du Directeur et du Directeur adjoint de la DPMER Sud-Kivu.
Sont provisoirement suspendus de leurs fonctions les personnes dont les noms et fonctions ci-dessous :
1. Monsieur CIGO BISIMWA MIHIGO, Directeur Provincial de la Direction Provinciale de Mobilisation et d’Encadrement des Recettes/Sud-Kivu, en sigle, DPMER-SK;
2. Monsieur Théodore NDARABU MUSEME, Directeur Provincial Adjoint de la Direction Provinciale de Mobilisation et d’Encadrement des Recettes/Sud-Kivu, en sigle, DPMER-SK.
Le 5ème arrêté porte sur la suspension du Directeur de la Direction provinciale de la paie et certains cadres de la chaîne de dépenses du Gouvernement provincial du Sud-Kivu.
Sont suspendus de leurs fonctions les personnes dont les noms et fonctions ci-dessous:
1. Monsieur ESANGYA ASENDE W’IHELA, Directeur de la Direction Provinciale de la Paie au Sud-Kivu;
2. Monsieur ADRIEN BADERHA BISIMWA, Ordonnateur Délégué secondaire du Gouvernement Provincial;
3. Monsieur KENTO NAMEGABE, Sous Gestionnaire des Crédits du Gouvernement Provincial du Sud-Kivu;
4. Monsieur NSHOKANO BUNANI Léon, Comptable public principal affecté au Gouvernorat de Province;
Le 6ème arrêté porte sur la suspension de toutes les activités minières en province du Sud-Kivu.
Sont suspendues toutes les activités liées à l’exploitation minière sur toute l’étendue de la Province du Sud-Kivu menées par toutes sociétés, entreprises et coopératives généralement quelconques de fait ou de droit œuvrant dans les mines en Province du Sud-Kivu, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Toutes les sociétés, entreprises et coopératives visées à l’article précédent du présent Arrêté sont tenues de quitter les sites et les lieux d’exploitation dans les septante-deux heures qui suivent la signature du présent Arrêté.
Le 7ème arrêté porte sur la surséance des contrats de partenariat public-privé conclus entre la province et les tiers.
Sont sursis tous les contrats de partenariat publics-privés conclus entre la Province et les tiers sur toute l’étendue de la Province du Sud-Kivu.
Les services d’assiette compétents chacun dans ses attributions reprendront la collecte des taxes qui jusque-là étaient attribuées auxdits partenariats.
Et le dernier arrêté porte sur l’interdiction de morcellement, vente, cession des parcelles du domaine public et privé de l’État et celles affectées à l’usage public, y compris la démolition et modification des immeubles y construits, les entreprises publiques.
Article 1 : Sont suspendus toute activité généralement quelconque liée à la vente, à la cession par n’importe quelle voie, morcellement, mutation et établissement des titres (contrats et certificats) à tout tiers sur les parcelles entrant dans les domaines public et privé de l’Etat, celles affectées à l’usage public, la démolition et la modification des immeubles y érigés, les immeubles faisant parts de l’Etat dans les sociétés à économies mixtes ou en liquidation, les zones impropres à la construction, les espaces verts d’utilité publique, les emprises, les littorales, les rues, les rives des lacs, les cimetières; sur toute l’étendue de la Province du Sud-Kivu.
Article 2. Sans préjudice des articles 207 et 219 de la loi dite foncière et d’autres dispositions légales complémentaires de la loi dite foncière, tout titre établit sur les lieux repris à l’article 1er du présent arrêté sont inopérants;
Article 3. Il est créé une Commission chargée de veiller, de surveiller et de protéger le domaine foncier et immobilier de l’Etat et des privés dans la Province du Sud-Kivu sous la Présidence du Gouverneur de la Province.
Article 4. La Commission ainsi créée est composée de :
Gouverneur de Province (Président);
Ministre Provincial en charge des Affaires foncières;
Deux membres de l’Assemblée Provinciale dont l’un assume la Vice-présidence;
Un membre provenant du Parquet Général près la Cour d’Appel du Sud-Kivu;
Les Maires des Villes et les Bourgmestres des Communes urbaines,
Un délégué des Administrateurs des Territoires désigné par ses pairs;
Deux délégués de la Société civile;
Le Président de la corporation des médias.
Article 5. Tout projet d’établissement ou de modification d’un ou des certificats, d’un titre cadastral, de vente ou de cession d’une parcelle, de morcellement des biens repris à l’article 1er du présent Arrêté sont suspendus et l’étude se fera au cas par cas par la Commission créée à l’article 3 du présent arrêté.
Article 6. Les terrains, immeubles et concessions historiquement connus comme bien de l’Etat lui sont restitués, et tous les certificats, les contrats de location, autorisation de bâtir, de démolition sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
Les sites en concerne sont: Elakat, Athénée d’lbanda, Collège Alfajiri, Institut de Bagira, Cercles sportifs de Bagira, de Kadutu et d’lbanda, Sncc, Cimetières de la Ruzizi, de la Brasserie, Musigiko et le Cimetière SM de Kamituga, Port Sncc, Terrains de Foot de Panzi, Ndendere, Macheval, Mukukwe, Nyakavogo, Istm, Funu, Chikonyi, Ciriri, Rondpoint Camp Six de Kamituga, Marché de Nyawera, Bâtiment administratif abritant les Bureaux de l’Etat à Camp Six, la Résidence du Procureur de la République et des Présidents des Tribunaux de Grande instance et de Paix de Kamituga, la Colline d’Etat et la Concession du palais de justice de Kamituga, le Camp de la Police nationale congolaise de Mwenga/Bulinzi et autres biens publics à être découverts ayant trait à ceux cités à l’article 1er du présent Arrêté.
