RDC: la Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur du Sénat
Treize jours après son adoption par la plénière, le règlement intérieur de la chambre haute du parlement a été déclaré ...
Étiquette : cour constitutionnelle
Procès Modero Nsimba : la Cour constitutionnelle rejette la requête d’inconstitutionnalité, l’affaire se poursuivra à la Cour de cassation
Lors de l'audience du 27 mars dernier, l'ancien ministre du tourisme, Modero Nsimba avait introduit une requête en inconstitutionnalité qui ...
RDC : les règlements intérieurs de 21 assemblées provinciales déclarés conformes à la Constitution
La Cour constitutionnelle a déclaré, jeudi 25 avril, conformes à la Constitution les règlements intérieurs de 21 assemblées provinciales du ...
RDC : La Cour constitutionnelle a déclaré recevables et fondées 19 requêtes sur les 134 introduites pour correction des erreurs matérielles
La cour constitutionnelle siégeant en matière des résultats de contentieux électoral, spécialement en matière de correction des erreurs matérielles, a ...
RDC : le Ministère public demande à la Cour constitutionnelle de réhabiliter le député national Serge Bahati, invalidé
Ceci, suite à une demande sans précédent du ministère public, qui a sollicité la cour pour déclarer définitivement élu le ...
Contentieux électoraux : Seules 16 des 134 requêtes ont reçu un avis favorable du Ministère public pour correction des erreurs matérielles
Comme annoncé le 12 avril dernier, la cour constitutionnelle a tenu une audience publique ce lundi 15 avril 2024 pour ...
RDC : La Cour constitutionnelle appellera en audience ce lundi 15 avril les causes en « correction des erreurs matérielles » des contentieux électoraux
La Cour constitutionnelle tiendra une audience publique ce lundi 15 avril 2024 pour statuer sur les erreurs matérielles de ses ...
Députation nationale en RDC : la Cour constitutionnelle reçoit 110 requêtes pour correction d’erreurs matérielles
Au total, cent-dix requêtes ont été réceptionnées par le greffe de la Cour constitutionnelle, jusque le vendredi dernier, en contestation ...
Invalidation de Serge Bahati à Kabare : l’AFDC-A compte saisir la Cour constitutionnelle (Rodrigue Heri)
Des manifestations ont été signalées ce mercredi dans plusieurs coins du territoire de Kabare au Sud-Kivu. Des manifestants, en majorité ...
