Après expiration du délai de dépôt des recours, c’est ce lundi 5 février 2024 que démarrent les procès devant la cour constitutionnelle dans le cadre des contentieux des résultats de l’élection des députés nationaux du 20 décembre 2023 en RDC.
Selon l’extrait de rôle parvenu à notre rédaction, signé par François Aundja-Isia, greffier en chef de la cour constitutionnelle, 64 affaires seront traitées au cours de ces audiences qui auront lieu à partir de 11 heures dans la salle Marcel Lihau, dans l’enceinte de la cour de cassation ( ancien bâtiment de la cour suprême de justice).
Soulignons qu’environ 2000 requêtes ont été réceptionnées par le greffe de la cour constitutionnelle dans le cadre des contentieux des résultats des législatives. Dont la plupart de regroupements et partis politiques n’ayant pas déposé les recours au nom des arrangements au sein de leurs familles politiques respectives.
Parmi les requêtes qui vont être analysées au cours des audiences de ce lundi 5 février figurent celle du gouverneur de la ville de Kinshasa Gentiny Ngobila, de Tshomba, d’Evariste Boshab, de Nsingi Pululu, de Charles Mbuta Muntu, de Noël Botakile et bien d’autres candidats dont les résultats ont été annulés par la CENI pour fraude.
Dépités, ces candidats dont les résultats n’ont pas été publiés par la CENI ont saisi le Conseil d’État contre la décision de la centrale électorale qui se trouve être en Droit administratif congolais l’Autorité administrative indépendante (AAI).
Déboutés par la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC, ces candidats ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour être rétablis dans leurs droits. Une situation qui soulève des questions en droit car, s’agissant des législatives, la Haute Cour n’est compétente que pour statuer sur les contentieux des candidatures et des résultats. Or, ici, on se retrouve ni dans un cas, encore moins dans l’autre.
Après le vote du 20 décembre 2024 et la publication des résultats provisoires par la CENI, les candidats malheureux à la députation nationale avaient 8 jours pour déposer leurs recours devant la Haute Cour.
Ce délai légal a expiré le 21 janvier 2023. L’arrivée du terme étant tombée un dimanche, le greffe de la Cour l’a étendue au lundi 22 janvier. La haute cour avait donc 7 jours, à dater de l’expiration du délai des recours, pour démarrer l’examen des contentieux des résultats.
Calculs faits, c’est en principe le 29 janvier 2024 que la Cour constitutionnelle devrait lancer les procès sur les contestations des résultats de l’élection des députés nationaux en RDC. On ne sait pas expliquer à ce stade ce retard qui risque d’avoir une incidence sur le calendrier réaménagé de la CÉNI.
Pour sa part, la cour constitutionnelle a deux mois pour boucler l’examen des contentieux des résultats des législatives. Conformément au calendrier réaménagé de la centrale électorale évoqué supra, cette étape des contentieux se clôture le 22 mars. Les résultats définitifs des législatives seront rendus publics le 23 mars 2024.
