Comme annoncé le 12 avril dernier, la cour constitutionnelle a tenu une audience publique ce lundi 15 avril 2024 pour statuer sur les erreurs matérielles de ses arrêts rendus dans le cadre des contentieux électoraux le 12 mars dernier.
Sur les 134 requêtes enregistrées pour correction des erreurs matérielles, Seules 16 ont reçu un avis favorable du Ministère public.
Il s’agit notamment à titre illustratif:
À Funa, le Ministère public demande à la Cour constitutionnelle de déclarer définitivement élu Nkuna Mudikolele en lieu et place de Taylor Lubanga.
À Lukunga, Kennedy Katassy Kiala en défaveur de Van Kabundi Walessa
Au Sud-Kivu, Serge Bahati au détriment de Claude Nymugabo.
À Moanda au Kongo Central, Roberto Myondo en défaveur de Modero Nsimba.
La procédure étant essentiellement écrite, les avocats des requérants ont exposé des éléments constitutifs des dites erreurs et exprimé leurs attentes de la Cour.
Selon ces derniers, « les erreurs matérielles reposent sur le fait que le juge aurait oublié par inadvertance un chiffre ou le nombre de voix obtenues par un candidat ».
Elles portent aussi sur;
« l’orthographe du nom d’un candidat, ou encore sur les résultats d’une circonscription électorale autre que celle du candidat concerné ».
La haute juridiction a pris l’affaire en délibéré et promis de rendre son arrêt le jeudi 18 avril courant.
« La Cour prend l’affaire en délibéré pour rendre sa décision le 18 Avril », a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
Sur les 1.123 requêtes enrôlées, instruites et plaidées à l’issue des résultats des législatifs proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), seules 43 affaires avaient été jugées recevables et fondées, 525 déclarées irrecevables et 400 autres recevables mais non fondées par la Cour constitutionnelle, dans ses arrêts rendus le 12 mars 2024.
Commencées le 5 février 2024, les audiences dans le cadre des contentieux en matière de contestation des résultats provisoires des législatives nationales avaient été bouclées trois semaines après, soit le 26 février 2024.
