Le ministère public a requis ce lundi la peine capitale contre plusieurs prévenus dans le procès de Corneille Nangaa et consorts, accusés notamment de trahison et de crimes de guerre. Seul Nangaa Baseane Putters échappe à cette requête extrême : une peine de 20 ans de réclusion criminelle a été demandée contre lui pour participation à un mouvement insurrectionnel.
La partie civile, représentant la République, a demandé en guise de réparation un milliard de dollars américains.
Face à la gravité des réquisitions, les avocats de la défense ont sollicité un délai de cinq jours pour mieux se préparer. Cependant, la cour n’a accordé qu’un délai de 24 heures pour permettre aux avocats de préparer leurs moyens de défense. Ce temps sera utilisé pour échanger avec leurs clients et partager leurs conclusions entre avocats.
Les avocats de la défense ont qualifié le réquisitoire de sévère.
Rejet de la demande de liberté provisoire pour Nangaa Baseane Putters
La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a rejeté ce lundi la demande de liberté provisoire introduite par les avocats de Nangaa Baseane Putters, l’un des 26 accusés dans l’affaire Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et dirigeant du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC). Les prévenus sont accusés de crimes de guerre, de participation à un mouvement insurrectionnel et de trahison.
L’un des avocats de Nangaa Baseane Putters a fait valoir que son client a été arrêté de manière arbitraire parce qu’il porte le même nom qu’un des prévenus en fuite et qu’il a été appréhendé dans une concession appartenant à ce prévenu. Il a argumenté que l’infraction étant individuelle, Nangaa Baseane Putters ne pouvait pas rester détenu au-delà de six mois alors qu’il est étranger aux faits reprochés aux autres prévenus, et a demandé qu’il soit mis en liberté provisoire, sous réserve de se soumettre à toutes les conditions que la loi lui imposerait.
Cependant, l’auditeur militaire a répliqué en affirmant que Nangaa Baseane Putters connaîtra bientôt son sort et qu’il faut laisser la cour vider l’affaire, qualifiant la demande de liberté provisoire de « dilatoire ».
Finalement, la cour a rejeté la demande de liberté provisoire. Lors de l’audience du jeudi 25 juillet 2024, Nangaa Baseane Putters a nié toutes les accusations portées contre lui, affirmant qu’il n’est pas membre de l’AFC et qu’il n’a jamais été en contact avec les autres accusés.
Vianney Kazarama ajouté à la liste des prévenus
Parmi les accusés, Vianney Kazarama, autrefois la voix du mouvement rebelle M23 en 2012, a été ajouté à la liste des prévenus. Des photos de lui ont récemment circulé dans les zones occupées par le M23, et selon plusieurs sources, il s’était retiré au Rwanda. Kazarama, qui était présenté avec le grade de lieutenant-colonel, est désormais poursuivi comme les 25 autres accusés.
L’auditeur a saisi la Cour pour intégrer Kazarama au procès en raison de la connexité des faits. La Cour a pris cette demande en délibéré, suspendant l’audience en attendant de se prononcer sur cette nouvelle inclusion.
L’audience de ce mardi est consacrée aux conclusions des parties impliquées dans le procès. Le ministère public présentera ses réquisitions, la défense ses plaidoiries, et la partie civile, représentant les victimes, présentera également ses conclusions.
