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Procès coup d’État : les avocats ont présenté leurs mémoires uniques, la prochaine audience fixée au 18 juin

Au cours de cette audience, les avocats des prévenus ont présentés leurs avis sur les conditions dont l'instruction prejuridictionnelle a été menée.

Fiston Aksanti by Fiston Aksanti
14 juin 2024
in Actualités, Société
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Procès coup d’État : les avocats ont présenté leurs mémoires uniques, la prochaine audience fixée au 18 juin
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À l’issue de l’audience de ce vendredi 14 juin à la prison militaire de Ndolo, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a fixé la prochaine audience dans le procès des assaillants qui ont tenté le coup d’État, le 19 mai dernier en République démocratique du Congo, au mardi 18 juin prochain.

Cette deuxième audience a encore été axée sur la forme. Les avocats des prévenus犀利士
ont présenté leurs mémoires uniques qui constituent leurs avis par rapport aux conditions dont l’instruction préjudictionnelle a été menée.

Ils ont démontré combien les procès-verbaux sur base desquels leurs clients sont déférés devant les juges ont été dressés dans l’irrégularité. Les avocats des sujets étrangers, notamment les Américains, ont affirmé que leurs clients ont été entendus dans un anglais approximatif ne leur permettant pas de bien comprendre les allégations inscrites dans les procès-verbaux.

Certains avocats ont démontré que les déclarations à charge de leurs clients contenues dans les procès-verbaux ont été obtenues sur fond de tortures. Ils ont ainsi sollicité leur annulation pure et simple.

D’autres avocats ont demandé au tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe d’accorder la liberté provisoire à leur client. C’est le cas notamment des avocats de Jean-Jacques Wondo qui ont démontré que la fuite de leur client n’est pas à craindre.

Plusieurs autres moyens ont été soulevés par les avocats à cette audience. Certains ont démontré que le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe n’est pas compétent pour juger leurs clients qui, pour la plupart, sont des civils.

Dans les demandes, des avocats-conseils des prévenus ont demandé la restitution de certains objets saisis qui n’ont pas de lien direct avec la commission des infractions en cause. Ceux du propriétaire de l’auberge chez momo où ces assaillants ont été logés avant ce putsch manqué se sont plaints que l’établissement de leur client soit assiégé jusque-là par les services de sécurité.

Au terme de l’instruction, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa Gombe a renvoyé la prochaine audience au mardi 18 juin pour permettre au ministère public de répondre à tous les moyens soulevés dans les mémoires uniques.

C’est donc après le réquisitoire du ministère public que le Tribunal va rendre son arrêt avant de dire le droit sur ces mémoires uniques. Il va, soit joindre tous ces moyens au fond et aborder les faits de l’affaire, soit répondre aux demandes lui formulées.

Tags: avocatsprocès coup d'ÉtatRDC
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