À la suite du rapport transmis au ministre de la justice par l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la gestion de la Banque Centrale du Congo (BCC) de 2018 à 2020, Constant Mutamba, Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a instruit le Parquet Général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe afin d’ouvrir un dossier judiciaire à charge des présumés responsables des détournements des deniers publics révélés par ledit rapport.
Selon le communiqué du ministère de la Justice rendu public samedi 18 janvier 2025, le montant présumé détourné est de 315.612.000 USD résultant des avances fiscales consenties, de 2012 à 2020, par la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES SA) à la République.
« À ce jour, des mandats d’arrêt internationaux ont été émis à charge des personnes incriminées et transmis aux organes de justice de plusieurs pays pour les appréhender. Des interpellations vont être lancées dès la semaine prochaine à l’égard de toutes les personnes impliquées dans ces actes qui se trouvent au pays », précise le communiqué émis par le cabinet de Constant Mutamba.
Le rapport de l’IGF consulté à l’époque par les médias avait énuméré multiples problèmes constatés notamment :
- irrégularités dans les cessions d’actifs miniers à travers les contrats de partenariats,
- manque de transparence dans la signature des contrats,
- préjudices dans les cessions de droits.
Ce rapport, a une nouvelle fois constaté des défauts de paiement des impôts dus au Trésor notamment; une présomption de détournements des deniers publics et le bradage du patrimoine immobilier de l’entreprise.
L’inspecteur Général des Finances et son Chef de service Jules Alingete Key a toujours déploré le fonctionnement de la justice face aux différents rapports de son institution sur la gestion des Finances publiques. Faire ressusciter ce rapport pour l’ouverture d’une information judiciaire peut paraître comme un Ouf de soulagement pour le numéro Un de ce service rattaché à la Présidence de la République.
Malgré celà, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a toujours soutenu l’avènement ou l’institution d’un parquet financier censé s’occuper spécifiquement des infractions économiques. Un projet de loi a été déjà proposé au niveau du gouvernement mais il a été renvoyé à la Commission des textes pour enrichissement avant son adoption.
