En République démocratique du Congo, un débat houleux est actuellement mené autour de la révision de la Constitution. Le Secrétaire Général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), parti au pouvoir, a fait des déclarations lors d’un meeting populaire le weekend dernier, suscitant une vive polémique au sein de la classe politique et de la société civile, en évoquant la nécessité d’une révision de la Constitution.
En réaction, Me Samuel Byamungo, coordonnateur national du consortium des mouvements citoyens et groupes de pression réunis au sein du BUDC, parle d’un discours politique qui vient semer volontairement la confusion entre révision et changement de la Constitution.
Pour lui, c’est l’article 220 qui protège des dispositions intangibles, telles que la limitation des mandats présidentiels, qui semble être visé par cette démarche du parti au pouvoir.
« La réaction de Monsieur Kabuya soulève un point très pertinent concernant la tendance des leaders politiques africains à vouloir modifier la Constitution une fois au pouvoir, souvent pour des raisons qui semblent servir leurs propres intérêts plutôt que l’intérêt général. En effet, il est courant de constater qu’en période d’opposition, la Constitution est défendue comme un rempart contre les abus de pouvoir, mais une fois au sommet, cette même Constitution est soudainement jugée ‘obsolète’ ou ‘inadaptée’ aux nouvelles ambitions politiques », s’inquiète Me Byamungo.
Celui-ci se demande pourquoi le régime en place critique une Constitution qu’il ne respecte pas dans son intégralité.
« Vous avez également bien souligné l’exemple des États-Unis, où, malgré la longévité et l’ancienneté de leur Constitution, souvent perçue comme un modèle de stabilité, les leaders respectent le cadre imposé, qu’il soit favorable ou non à leur programme. Cela montre que ce n’est pas tant la Constitution qui pose problème en Afrique, mais plutôt la volonté des acteurs politiques de la respecter ou de la manipuler à leur convenance. Tout le monde sait que la volonté du régime en place est de modifier l’article 220 de la Constitution. Pourquoi certains articles de la Constitution ne sont-ils pas respectés, comme par exemple les articles 58, 59, 175, etc. ? » s’interroge le coordonnateur de BUDC.
Pour le consortium BUDC, une telle démarche, si elle est envisagée, ne saurait s’appliquer immédiatement au bénéfice du régime en place. Pour son coordonnateur, une telle démarche doit attendre le mandat suivant pour être exécutée.
« Le principe du dura lex sed lex (‘la loi est dure mais c’est la loi’) devrait en effet être le fondement de toute démocratie. Si une Constitution est modifiée, elle ne devrait pas profiter immédiatement au régime en place, mais entrer en vigueur lors du mandat suivant, garantissant ainsi une certaine neutralité et évitant tout soupçon de manipulation pour un avantage personnel ou politique », soutient-il.
Concernant le message du Secrétaire Général de l’UDPS sur une éventuelle modification de la Constitution, il souligne qu’il est primordial d’appeler à la prudence et à la réflexion.
« Tout changement doit être fait dans un cadre transparent, avec la participation de toutes les parties prenantes et en gardant en tête l’intérêt supérieur du peuple, non celui d’un seul individu ou parti », martèle Me Byamungo.
« C’est une question de respect des institutions et de préservation de la démocratie », affirme-t-il. « Ne touchez pas à ma Constitution », prévient-il.
