Au Sud-Kivu, l’assemblée provinciale a institué depuis le 6 juin 2024 une commission spéciale chargée d’enquêter sur la spoliation des maisons et parcelles de l’État. Cette commission constituée de 9 députés provinciaux avec comme président Tshishibanji Marcellin comme président et Jackson Kalimba comme rapporteur avait pour objectif de s’assurer de la bonne application des dispositions légales et réglementaires en matière immobilière relevant du domaine tant public que privé de l’Etat, de manière à lutter contre la spoliation de ces derniers dans la province du Sud-Kivu.
A travers ce contrôle parlementaire, l’organe délibérant visait également à vérifier les immeubles de l’Etat désaffectés en violation des textes légaux en matière foncière et contrôler la procédure effectuée, vérifier les parcelles de l’Etat, celles à usage public ainsi que les 10m de rive spoliées sur le lac Kivu, Tanganyika et la Rivière Ruzizi, mais aussi et surtout iinventorier les immeubles de l’Etat cédés dans le cadre de partenariat public privé, les procédures de signature et d’exécution de ces contrats.
Pour mener à bien ses missions, la Commission Spéciale indique avoir utilisé plusieurs stratégies, notamment des rencontres avec les bénéficiaires des immeubles de l’Etat, les responsables des services techniques, le Ministre de l’Urbanisme, Habitat et Environnement, le Ministre des Travaux Publics et affaires Foncières, les Conservateurs des titres immobiliers Bukavu I et II, celui en fonction et celui suspendu, les Chefs de Divisions du cadastre Bukavu I et II celui en fonction et celui suspendu, le chef de Division de l’Urbanisme, le Chef de Division de l’Habitat, le Maire de la ville de Bukavu, la Bourgmestre de la Commune d’ibanda, le Bourgmestre de la Commune de Bagira, le Bourgmestre de la Commune de Kadutu, ainsi que les bénéficiaires des PPP.
Lors de la présentation des résultats de cette enquête à l’hémicycle provinciale, le rapporteur de la commission, le député Jackson Kalimba a également indiqué que les membres de la commission ont effectué des descentes sur terrain pour écouter et palper du doigt les réalités des entités enquêtées.
Les échanges réalisés avec ces personnes sources et l’analyse de la documentation mise à la disposition de la Commission ont abouti aux résultats et Conclusion suivants :
Des partenariats publics-privés !
Il ressort de l’enquête que plusieurs partenariats publics-privés ont été signés par le Ministère national de l’Habitat dans l’objectif de rénover le patrimoine immobilier de l’Etat.
« Cela ne s’est pas passé comme prévu, faisant allusion à la procédure de passation des marchés et l’exécution des travaux » regrette la commission, qui indique que les partenariats avec les personnes suivantes ont été signés pour la Province du Sud-Kivu: BAHATI SHAMANGA, BUGANDA BAGALWA, Papy SANVURA, Rigobert KANGWENYENYE, KAYEMBE KAPULA MENA, Eugène MUBALAMA Saint Luc et MUNYERENKANA BAGUMA Claudine.
Dans l’exposé, la commission est passé en revue les conclusions cas par cas de chaque partenariat. Dans cet article, la rédaction du média nouvellerdc.com vous propose de lire intégralement les données telles que présentées par ladite commission et les conclusions apportées par celle-ci au cas par cas :
A. Contrat de BUGANDA BAGALWA
Le contrat entre l’Etat Congolais et Monsieur BUGANDA BAGALWA a concerné les immeubles 43/45 sur Avenue de la Résidence, Q. Nyalukemba, Commune d’Ibanda. Les observations suivantes ont été faites:
Votre Commission a constaté le manque de numéro sur ce contrat, d’où il est impossible de le retracer dans les archives du Ministère et prouver son authenticité;
Le Préambule du contrat prévoit la construction de 4 immeubles dont 2 en faveur de l’Etat et 2 en faveur du partenaire, pendant que l’article 2 prévoit 2 immeubles dont l’un pour l’Etat et l’autre pour le Partenaire sur deux parcelles aux N° 43 et 45;
Dans la documentation soumise à la commission, il y a une notification du Gouverneur Théo NGWABIDJE de l’Avenant N°003/CAB/MINETAT/MIN-UH/2022 du 24 Juin 2022 pour la construction en faveur de l’Etat à un autre endroit soit au N°03 Avenue du Sport pendant que le Partenaire dans ses propos devant la commission dit qu’il n’existe pas un avenant à son contrat;
L’immeuble construit sur avenue du Sport N°03 ne répond pas aux conditions car il suinte déjà avant qu’il soit habité comme nous l’avions constaté en présence de la Division de l’Habitat.
CONCLUSION: Le contrat liant l’Etat Congolais et Monsieur BAGALWA BUGANDA prête à confusion car il est impossible que l’Etat puisse céder deux parcelles pour recevoir une seule maison. Dans son exécution, même si avenant il y aurait, la construction ne devrait pas être effectuée sur une autre parcelle de l’Etat mais plutôt le partenaire devrait acquérir à ses frais deux parcelles de mêmes propriétés que celles prises pour y ériger en faveur de l’Etat 2 immeubles de même type.
Votre commission recommande que le partenaire puisse construire sur deux parcelles acquises à ses frais sur la même avenue deux autres immeubles en faveur de l’Etat pour compenser les parties que l’Etat devrait recevoir conformément aux dispositions du contrat.
La commission recommande également la poursuite judiciaire à l’égard de l’ancien Gouverneur Théo NGWABIDJE qui a notifié un avenant inexistant.
B. BONNE CHANCE
Celui-ci a signé deux contrats avec l’Etat Congolais représenté par le Ministère de 1’Habitat. Contrat NOMIN.URB-HAB/SG/UN/195 et 196/JBB/2020 pour les immeubles sur les numéros 9 et 11 Avenue Mimoza, le Contrat N°0115 pour 14 maisons et Contrat de partenariat sans numéro du 19 Mai 2023 sur la prison centrale de Bukavu. Les observations suivantes ont été faites par votre commission:
NOMIN.URB-HAB/SG/UN/195 et 196/JBB/2020
Il ressort de ce contrat que le Partenaire devrait construire 2 immeubles dont l’un sur chaque parcelle mais celui-ci a construit les 2 immeubles sur une seule parcelle pour rester avec l’autre parcelle qui était la plus grande;
L’avenant du 20 Juillet 2023 a accordé 3 maisons dont N°13 avenue Mbaki, 4 avenue du Gouverneur et 19 avenue de la Résidence au partenaire pour compenser le surplus des travaux de construction de deux immeubles évaluer à 203.417 $.
CONCLUSION: Il est à noter que le partenaire n’a pas respecté le contrat parce qu’il a pris une grande partie et a construit pour l’Etat sur la petite partie de ces deux parcelles.
S’agissant de l’avenant, il est énervant que les travaux évalués initialement à 139.995,38$ puissent arriver à 343.412,38 $ soit un dépassement de 203.417 $ et ceux-ci puissent être compenser par 3 maisons sur les grandes avenues de la ville et pourtant le partenaire lui- même a proposé dans sa lettre N° Réf: 095/06-ADM-P/DG/BABU/2021 soit une maison, soit une parcelle de la même valeur à désaffecter en sa faveur pour couvrir les dépenses supplémentaires. D’où, votre Commission recommande l’annulation de l’avenant, la réévaluation des dépenses engagées, et la rationalisation de la contrepartie.
Contrat N°0115
Il ressort de l’exécution de sucontrat que les services techniques n’ont pas été associés dans le processus des travaux de démarrage pour certaines parcelles, d’où l’absence de PV pour certaines maisons en cours de ponstruction et le partenaire a pris une grande partie de la parcelle et construit pour l’Etat sur la petite partie, pourtant dans le contrat, il est prévu une répartition égale.
Il est constaté également que sur certaines parcelles, il y avait déjà des morcellements d’autres personnes avant que le partenaire ne commence les travaux, ce qui n’a pas permis une bonne exécution du contrat.
CONCLUSION: Votre commission propose en cas d’authenticité de ce contrat, que le partenaire lors de la construction d’autres maisons fasse une compensation sur les parcelles en construisant pour l’Etat une grande partie que la partie qui lui revient afin de matérialiser les prescrits du contrat et en cas de faux et son usage, résilier le contrat et mettre le partenaire à la disposition de la justice pour répondre de ses actes. Qu’il fasse aussi appel aux services techniques avant toute activité à réaliser, faute de quoi, il pourra être procédé à l’annulation du contrat.
Contrat de partenariat sans numéro du 19 Mai 2023
Il ressort de ce contrat le besoin de la construction de la nouvelle prison centrale de Bukavu à Kashusha. Le partenaire a reçu la charge de bâtir cette prison à ses frais afin de bénéficier de l’ancienne prison à Bukavu. La nouvelle prison à construire doit avoir la capacité d’accueil de 3.000 pensionnaires, dans sa parcelle de 10 hectares. Ces travaux doivent être financés intégralement à hauteur de 4. 834.644,7 $. La durée des travaux est fixée à 24 mois soit 2 ans.
Arrivée sur terrain, votre commission constate que les travaux de construction sont déjà en cours par le partenaire.
CONCLUSION: Votre commission recommande que soit procédé à un contrôle régulier de l’évolution des travaux par les services techniques afin que les activités soient réalisées dans le délai imparti et le respect des normes exigées.
C. Papy SANVURA
Celui-ci a obtenu 4 contrats de partenariat public-privé dont certains ont été déjà exécutés et d’autres non. Votre commission constate que tous ces contrats portent dans le préambule l’adresse de l’immeuble N°19 de l’Avenue Boulevard du Lac pendant que dans les autres dispositions, les adresses changent. De même, tous ces contrats n’ont pas des numéros.
CONCLUSION: Etant donné qu’il y a des confusions sur les immeubles concernés, votre Commission recommande que les travaux en cours et ceux qui n’ont pas encore débuté soient suspendus en attente de l’authentification des contrats. En cas de fraude, mettre le partenaire à la disposition de la justice.
D. Cellules MΕΝΑ
Celui-ci a obtenu 3 Contrats sur les immeubles 37 Avenue Boulevard du Lac, 12 Avenue P.E Lumumba, 25 Avenue Kalehe. Aucun contrat n’a déjà été exécuté à ce jour.
CONCLUSION: Votre Commission recommande de Procéder à la vérification de l’authenticité de ces contrats et dans le cas de faux mettre à la disposition de la justice Monsieur KAYEMBE KAPULA MENA, au cas où les contrats sont vrais, autorisé l’exécution.
E. PARFOIS PAR RIGOBERT
Celui-ci a reçu un contrat sur l’immeuble situé sur le N°5 avenue MBAKI. Votre commission constate que le présent contrat n’a pas de numéro pour le répertorier dans les annales du Ministère.
S’agissant de l’exécution des travaux, votre commission constate que les travaux n’ont jamais pris fin pendant que celui-ci occupe déjà la maison principale qui est la contrepartie des travaux qu’il devrait réaliser. Il a également été constaté plusieurs morcellements sur cette parcelle en complicité avec les services techniques.
CONCLUSION: Pour n’avoir pas exécuté les travaux dans le délai imparti pendant qu’il jouit déjà de la contrepartie, votre commission propose la résiliation du contrat et demande que ce partenaire soit déguerpi de l’immeuble et tous les bénéficiaires des morcellements sur cette partie et que ceux-ci soient mis à la disposition de la justice avec tous leurs complices.
F. Eugène MUBALAMA Saint Luc
Celui-ci ne s’était pas présenté devant votre commission mais il ressort de la documentation exploitée que l’immeuble sur Avenue MBAKI N°11 aurait été cédé en compensation d’une autre maison qu’occupait l’Etat congolais au N°5 de l’avenue du Sport à Labotte. Toutefois, il ressort des documents à notre disposition que la maison au N°5 appartient également à l’Etat car le partenaire n’a jamais prouvé comment il en est le propriétaire étant donné que cette maison est toujours dans la liste des maisons de l’Etat détenue par la Division de l’Habitat.
CONCLUSION: Votre commission constate qu’il y a eu mafia organisée pour déposséder l’Etat de sa maison en échange d’une autre maison lui appartenant. Pour ce faire, qu’il soit procédé à l’annulation du dit contrat et tous ses effets.
G. DANS LE SPECTACLE ILS RESTENT Claudine
Celle-ci a obtenu le contrat pour l’immeuble situé sur Avenue Nyawera N°5. Elle ne s’était pas présentée devant votre commission. Il ressort de la descente effectuée sur terrain que la partenaire a construit sur une petite partie de la parcelle une maison R+1 (Rez de Chaussé plus un niveau) en faveur de 3 divisions dont celles de l’Habitat, Urbanisme et Aménagement du Territoire pendant que la maison en cours de construction par elle peut avoisiner R+5.
Sur terrain, il est constaté qu’elle a pris la grande partie de la parcelle et la maison construite pour l’Etat commence à suinter et les escaliers risquent de s’écrouler.
CONCLUSION: Que la partenaire puisse dédommager l’Etat Congolais pour le préjudice subi dans l’exécution du contrat après l’évaluation par les experts en la matière.
Il ressort de l’analyse de ces contrats qu’il a été procédé à la passation de marché de gré à gré en violation des dispositions des articles 40, 41, 42 et 43 de la loi N°10/010 du 27 Avril 2010 relative aux marchés publics et 24 du Décret N°10/22 du 02/06/2010 portant manuel de procédures de la loi relative aux marchés publics.
Des spoliations des maisons de l’Etat !
La commission spéciale en charge du contrôle sur la spoliation des maisons et parcelles de l’Etat constate une disparité entre la liste des maisons mise à sa disposition par la Division de l’Habitat et la liste existante en 2019 après l’enquête effectuée par l’Inspection Provinciale de la territoriale.
Dans son rapport, votre commission présente un tableau reprenant les immeubles disponibles en 2019 ensuite un autre qui répertorie les maisons disponibles en 2024, enfin une partie qui concerne les constats de la commission après les descentes sur terrain.
Pour être édifié des constats de votre commission sur terrain, nous vous demandons Honorables membres du Bureau et très chers collègues à exploiter minutieusement le rapport que nous avons présenté. Toutefois, nous ne pouvons pas manquer de vous informer sur les personnes qui ont né citées dans les spoliations des maisons et parcelles de l’Etat dans la ville de Bukavu. Les personnes les plus impliquées sont les Chefs de Division de [‘Habitat et plus particulièrement Monsieur Bob MUDAHAMA, les Chefs de Division du Cadastre Jackson KABOBYA, Ignace IRAGI et les Conservateurs des Titres Immobiliers qui se sont succédés depuis 2015 jusqu’à ce jour dans les différentes circonscriptions foncières de Bukavu I et II. Notons aussi que plusieurs maisons sont convoitées à ce jour par des spoliateurs y compris même des rebelles, notamment les immeubles au N°6 Avenue Fizi et 17 Avenue Kalehe, convoitées par le nommé Vianney KAZARAMA du M23.
L’ancien Ministre de l’Habitat Jérémie BASIMANE sont également cités d’avoir facilité les spoliations des maisons de l’Etat. L’ancien Ministre Jérémie BASIMANE s’est beaucoup illustré dans les spoliations des maisons de l’Etat où il est cité, y compris la maison qu’il habite dont il a facilité la spoliation après l’avoir loué en violation des dispositions de l’article 25 de la loi N°08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces: Durant leurs fonctions, les Gouverneurs de province et les membres du Gouvernement provincial ne peuvent par eux-mêmes ou par personne interposée, ni acheter, ni acquérir d’une façon, ni prendre en bail un bien qui appartient au domaine de l’Etat, en ce compris les provinces ou les entités territoriales décentralisées….. ». Votre commission est stupéfaite de constater que Monsieur CIRHAKARULA MWEZE Dominique a un arrêté de désaffectation N°072 Bis/CAB-MIN-UH/2018 du 22/12/2018 pendant que la maison se trouve encore dans la base des données de la Division de l’Habitat jusqu’à ce jour. Signalons ici que ce fameux arrêté a été notifié par le Secrétaire Général le 22/03/2019 soit 3 mois après sa signature et par le Gouverneur de Province le 12/07/2021 soit 3 ans après sa signature, le moment où l’Honorable Jérémie BASIMANE, qui serait beau-frère de celui-ci était Ministre sectoriel et occupant de l’immeuble. Au-delà de plusieurs erreurs constatées dans le fond et la forme de cet arrêté, le nommé CIRHAKARHULA MWEZE Dominique n’a jamais présenté à votre commission sa lettre de demande de désaffection. La copie de l’étude vénale de l’immeuble date du 18 Mai 2018 soit avant la signature de l’arrêté, la note de perception du 16 Juillet 2021 et le bordereau de versement des frais dans le compte du trésor public du 22 Juillet 2021 soit 3 ans après la signature de l’arrêté font planer des doutes sur l’authenticité de cet arrêté dont l’ancien Ministre Jérémie BASIMANE aurait joué un rôle important dans son exécution. Ajoutons que le nommé CIRHAKARHULA MWEZE Dominique a en date du ler Décembre 2023 vendu au nommé MANEGABE KADUSI Jean- Paul après avoir obtenu un Certificat d’Enregistrement vol. FBI.234 Folio 181 du plan cadastral d’Ibanda, pour un montant de 120 000$ afin de perdre les traces de cette criminalité foncière.
Votre commission recommande que l’Honorable Jérémie BASIMANE soit déguerpi de la maison de l’Etat qu’il occupe en violation de la loi et qu’il soit mis à la disposition de la justice avec tous ses complices.
La question de la résidence du Bourgmestre de Bagira étant parmi celle qui fait couler beaucoup d’encre et salive, votre commission porte à votre connaissance que celle-ci est située sur l’Avenue BYEGA.
Actuellement occupée par l’AG de l’hôpital de référence de Bagira par une manœuvre frauduleuse entre le Bourgmestre de la Commune et l’hôpital pour spolier cette maison de l’Etat. Elle est illégalement sous la gestion de l’hôpital de Bagira. Les informations des sources concordantes renseignent que le Bourgmestre aurait reçu une somme de 10.000$ de l’hôpital de référence en contre partie pour aller réhabiliter la maison située au camp des enseignants de l’Institut de Bagira comme résidence du Bourgmestre.
RECOMMANDATION: Votre commission recommande la suspension de
ses fonctions du Bourgmestre de la Commune de Bagira pour avoir facilité cette spoliation et son insolence vis-à-vis de la commission pendant que celle-ci voulait recueillir des informations sur ce cas.
Voilà ce que le peuple peut comprendre de la rubrique de spoliation des parcelles et maisons de l’Etat à Bukavu et leurs auteurs directs ou indirects.
Dans notre prochaine livraison, notre rédaction reviendra sur la spoliation des sites et marchés de l’Etat toujours dans la ville de Bukavu.
Ces données et termes tels qu’utilisés dans cet article sont tirés dans le rapport présenté par la commission spéciale qui a travaillé sur cette fin.
Il sied de signaler que ce rapport a été adopté par l’assemblée provinciale et les recommandations devront être transmises aux instances habilitées telles que énumérées dans ce rapport.
