À l’assemblée provinciale du Sud-Kivu tout se discute publiquement sauf l’argent. Surtout pas si ça concerne l’organe délibérant.
En effet, une pratique parlementaire appelée « Huis-clos » élu domicile au sein de l’hémicycle provinciale depuis plusieurs années. Les anciennes législatures comme l’actuelle recourent régulièrement à cette pratique de Huis-clos lorsqu’il faut traiter des matières ayant trait à l’argent.
Chaque fois que les élus veulent parler de l’argent, ils excluent tout simplement le public qui vient de temps en temps participer aux plénières qui du reste sont publiques selon la loi.
Ce jeudi 5 décembre 2024, un Huis-clos a été adopté alors que les élus s’apprêtaient à débattre du projet de Budget de l’assemblée provinciale pour l’exercice 2025. Cet instrument est en effet celui qui fixe les dépenses qui à effectuer pendant l’exercice budgétaire. Il reprend en détail les dépenses à couvrir pour le fonctionnement des différents bureaux et services mais aussi pour l’exécution des différentes missions parlementaires.
Alors que l’ordre du jour venait d’être adopté, le député John Billionaire est intervenu par voie d’une motion incidentielle sollicitant un huis-clos pour le débat sur le projet de budget. L’élu de Bukavu a estimé que cette matière était propre à l’organe délibérant et que son débat ne nécessite pas la participation du public ( électeurs) présents dans la salle.
Il vite était rejoint par d’autres élus qui ont jugé motivé la démarche de Billionaire. Par contre, quelques députés se sont quand-même opposé à la démarche soutenant que le débat sur le budget de l’assemblée n’est pas une matière sensible pour qu’il soit traité à huis-clos.
» En tout cas chers collègues, pardonnez moi, je pense que ce n’est pas de la sorcellerie qu’on veut parler. Il faut laisser la population suivre le débat. Qu’est-ce que nous voulons cacher à la population ? Ne dit-on pas que les députés que nous sommes, nous sommes les représentants de la population ? Pourquoi ne pas laisser cette population suivre ce débat sur notre budget? » a martelé le député Didier Katembera, affichant toute son opposition sur le huis-clos.
Il a été soutenu par le député José Nepangi qui à son tour a invité ses collègues à accepter de débattre cette matière en présence du public.
» Nous voulons discuter le budget de la première institution de la province, maid vous voulez que nous le faisons dans le secret pourquoi ? Le budget qui va aider au fonctionnement de notre organe sera financé par l’argent du contribuable, et il faut le faire ne secret ? Si on va acheter les ampoules par exemple, il faut vraiment le faire en secret ? Tout ce que nous les représentants du peuple nous feront sans le peuple, c’est contre le peuple » a soutenu l’élu de Mwenga.
Comme le veut le règlement intérieur de l’assemblée provinciale, le bureau a invité d’autres élus qui étaient favorables au huis-clos à donner leurs avis. Le député Bumbu Malite Job a marié la proposition de son collègue John Billionaire expliquant qu’à ce stade les questions internes ne devraient pas être discutées en public et que la population connaîtra les conclusions du débat à travers le budget de toute la province qui sera publié.
» Comme c’est à l’interne je soutiens la proposition du collègue de traiter cette matière à huis-clos parceque les conclusions seront couchées dans le budget de la province et qui sera public » a soutenu Bumbu Malite.
Le député Mlondani Mwimiwa John a également soutenu le huis-clos car pour lui le budget ne se discute pas publiquement quand il s’agit de son élaboration.
» On est à la phase d’élaboration et non à la phase de vulgarisation. Et donc le huis-clos s’avère nécessaire dès lorsque c’est une prévision budgétaire. C’est pourquoi je soutiens le huis-clos » a-t-il soutenu.
Quand ceux qui contrôlent ne veulent pas être contrôlé !
Après avoir écouté les pour et les contre, le président du bureau a soumis la motion incidentielle sollicitant un huis-clos au vote. Sur les 40 députés présents dans la salle, seuls 7 l’ont rejeté, deux se sont abstenus et tous les autres restants ont voté pour le huis-clos.
Le public a été appelé à déguerpir la salle pour laissera les élus poursuivre le débat. La grande déception a été observée dans le chef du public qui malgré son vœu de d’assister au débat ne le pouvait plus.
Certaines personnes qui se so t donné la peine de venir à l’hémicycle provinciale ont exprimé leur regret de voir que toutes les fois qu’on parle argent à l’assemblée provinciale, tout se discute à huis-clos.
Même si l’approche ne viole pas le réglementaire intérieur de l’assemblée provinciale, une opinion se pose la question de savoir pourquoi les élus ne veulent jamais que la population apprenne quelque chose sur tout ce qui cadre avec l’argent à l’assemblée provinciale.
Surtout qu’on le sait, lorsqu’il s’agit de question d’argent utilisé par l’exécutif provincial, les élus ont toujours voulu que ça se passe devant caméras et micros.
» Quant il s’agit de l’argent c’est toujours comme ça. Mais vous verrez que ces mêmes députés lorsqu’ils vont parler du budget de l’exécutif provincial, ils vont demander une retransmission à la télévision » s’est exprimé un assistant à la plénière pendant qu’il sortait de la salle.
Une façon maligne de cacher aux agents de l’assemblée ce qui leurs revient?
Un habitué de l’assemblée provinciale a même trouvé derrière cette démarche, une belle manière de cacher même aux agents des bureaux de l’assemblée provinciale la réalité sur les fonds alloués à leurs bureaux pour le fonctionnement. Certains devraient donc se contenter de recevoir ce qu’ils peuvent.
Toute fois, le huis-clos étant réglementaire, personne ne saurait interdire une telle démarche aux élus mais la question qui revient est celle de savoir pourquoi quant il s’agit de l’exécutif tout est public mais quand vient le tour de l’organe délibérant, tout se passe hors caméras.
Une très bonne article cher confrère vraiment ça mes inspiré beaucoup courage vraiment mon frère